1. PRÉSENTATION DES SITES.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.brodtextile.fr, www.brodtextile.com,  www.colrond.fr, www.lebonsweat.fr , www.chaberton.fr et brodtextile.vetementpromotionnel.fr  (“Sites”) l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

Propriétaire (www.brodtextile.fr, www.brodtextile.com, www.colrond.fr, www.lebonsweat.fr, www.chaberton.fr, www.greentextile.fr) ou détenteur des droits d’usage (brodtextile.vetementpromotionnel.fr) : BROD TEXTILE SAS – SIRET : 498 796 127 00039 – 9 CHEMIN DE MURE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

Création, développement, webdesign et hébergement : BROD TEXTILE SAS, avec AIMS Interactive (www.brodtextile.com sur le CMS Magento 1 – hébergement AIMS Interactive)/ BROD TEXTILE, avec EVOL et ODL-Technology (www.colrond.fr sur le CMS Prestashop – hébergement ODL) / BROD TEXTILE, avec ADIGONE (www.lebonsweat.fr sur le CMS WordPress associé à Woocommerce/Elementor – hébergement OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1) / BROD TEXTILE (www.brodtextile.fr et www.chaberton.fr sur le CMS WordPress associé à Woocommerce/Elementor/Woostify – hébergement OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1) / BROD TEXTILE et SUPERPICTOR (www.greentextile.fr sur le CMS Superpictor) / IMBRETEX, HEGYD et Emmanuel MAISONNEUVE (brodtextile.vetementpromotionnel.fr – hébergement IMBRETEX)

Responsable publication :
Edouard CHASTENET – +33 (0) 4 72 48 92 63

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Crédits photos
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des Sites sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les Sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BROD TEXTILE SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les Sites sont mis à jour régulièrement par Edouard CHASTENET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Les Sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BROD TEXTILE SAS s’efforce de fournir sur les Sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les Sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Les Sites utilisent la technologie JavaScript.

Les Sites ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation des Sites. De plus, l’utilisateur des Sites s’engage à accéder aux Sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

BROD TEXTILE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les Sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BROD TEXTILE SAS.

Toute exploitation non autorisée des Sites ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

BROD TEXTILE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux SItes, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BROD TEXTILE SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des Sites.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BROD TEXTILE SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BROD TEXTILE SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation des Sites, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux Sites, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause BROD TEXTILE SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les Sites. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des Sites l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des Sites n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BROD TEXTILE SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des Sites.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Les Sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BROD TEXTILE SAS. Cependant, BROD TEXTILE SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les Sites est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation des Sites est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).